La Société en Nom Collectif

Description de la SNC

Elle convient parfaitement aux personnes qui créent une société avec des collaborateurs et associés qu’ils connaissent très bien, et depuis longtemps, auxquels ils font confiance. C’est à cause du fait qu’il est impossible de céder les parts sociales que l’on détient, même à ses associés (à moins qu’un vote soit organisé et que tous les votants associés ne décident à l’unanimité d’approuver la décision), que la Société en Nom Collectif est décriée et boudée par les entrepreneurs.

Ce sont par conséquent régulièrement des familles qui entreprennent ce genre de projet.

Qui peut créer une SNC ?

Pour créer une SNC, il faut être minimum deux associés (sachant qu’elles peuvent soit être des personnes physiques, soit des personnes morales) et le maximum n’a pas été fixé. En outre, les mineurs et les personnes majeures protégées (en curatelle, sous tutelle) ne pourront faire partie des associés, car seules les personnes détenant le statut de « commerçant » pourront prendre part. En revanche, si le mineur est émancipé, il pourra prétendre au statut de commerçant.

De la même façon, une personne ne possédant pas la nationalité française (à moins de détenir une carte de séjour), ne pourra pas bénéficier du statut. 

Quelles formalités administratives pour la création d'une SNC ?

Comme il l'est formulé sur le site http://www.creeruneentreprise.fr/juridique/snc.htm, voici la liste des pièces à fournir et à produire :

• un exemplaire des statuts daté et signé en original par l'ensemble des associés
• un exemplaire de l'acte de nomination du gérant
• un formulaire M0 dûment rempli et signé (et un pouvoir en original du gérant s'il n'a pas lui-même signé le M0)
• une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux du siège
• une copie de l'attestation de parution d'une annonce légale dans un journal officiel certifiant la création de la SNC (pour voir où publier, reportez-vous à ce lien http://www.lelegaliste.fr/journaux-habilites)

Pour les personnes physiques :

• une copie de la pièce d'identité
• une attestation de filiation

Pour les personnes morales :

• un extrait du registre des commerces et des sociétés en original

Le capital

Il n’existe aucun montant minimum pour créer une SNC. Les associés peuvent constituer le capital à partir d’apports numéraires (virement ou chèque), en nature (fonds de commerce) ou en industrie, dans sa totalité ou en partie lors de la constitution de la société. Ces apports seront automatiquement et selon le respect de la loi, soumis à l’évaluation experte d’un commissaire aux apports. 

Ce montant est divisé en « parts sociales », c’est-à-dire qu’il est déterminé dans les statuts mais qu’il ne doit pas forcément apparaître dans les documents sociaux. 

A noter : les parts sociales attribuées aux associés n’équivalent pas au montant des apports fournis. La distribution des parts peut varier selon les statuts 

La responsabilité

La responsabilité est lourde à supporter : par rapport aux créances, les associés sont responsables :

• de façon solidaire, c’est-à-dire que toute poursuite peut être engagée contre chaque associé, peu importe lequel. Cet associé pourra se tourner vers ses co-associé afin qu’ils s’acquittent partiellement de sa dette
• de façon indéfinie, donc la responsabilité des associés vaut pour chaque bien personnel

Cette responsabilité présente certes un inconvénient majeur : en cas de dissolution, le passif de la société devra être pris en charge par les associés, mais il faut lui reconnaître un avantage qui n’est pas négligeable : elle incite les banques à accorder des crédits et sont davantage favorables à prêter plus.

Gérance

Sauf contre-indication mentionnée dans les statuts, tous les associés sont considérés comme étant des « gérants ». C’est ainsi qu’ils entrent dans la catégorie des travailleurs non-salariés

Par ailleurs, en cas de décès de l’un des associés, une dissolution de la société aura lieu à moins que les statuts n’indiquent sa continuation avec le reste des associés. 

Quelle fiscalité ?

Du point de vue de la fiscalité, la société est semi-transparente. Cela signifie que l’imposition au nom de chaque gérant dépend de la part des revenus qui lui sont attribués. C’est pourquoi on dit que la SNC est soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, la SNC peut préférer se soumettre à l’impôt sur les sociétés. 

A noter : ce choix de l’IS sera irrévocable.

Dans la déclaration des revenus, chaque associé devra faire apparaître :

• la part des bénéfices qui lui est réservée (versée ou non)
• la rémunération qu’il perçoit

Quels sont les véritables avantages ?

• la SNC présente l’avantage de garantir une véritable solidité financière et de la stabilité de la part des associés, par rapport aux tiers (personnes physiques ou morales étant étrangères aux conventions des parties)
• il n’y a pas de capital minimum à fournir pour la création
• sur le plan fiscal, le fait de pouvoir défiscaliser l’entreprise n’est pas un élément négligeable
• ce sont souvent les groupes de sociétés qui utilisent les SNC afin d’en faire des filiales (ainsi la holding pourra prendre en charge le remboursement des dettes en cas de déficit)
• la révocation de l’un des associés doit se faire en fonction de l’accord unanime de tous les autres associés

Et vous, avez-vous créé votre SNC ? Quelle expérience pouvez-vous partager avec nous ?