Les conditions générales de vente

Valentin MOINOT	Article rédigé par Access Com'
	« Les services Access Com' reposent avant tout sur le savoir-faire et l'expérience de son équipe. Pour aider au mieux les entrepreneurs tels que vous, nous avons décidé de ne pas garder jalousement ce savoir-faire, mais plutôt de le partager ! Bonne lecture ... »

Que sont les CGV ?

Les conditions générales de vente sont la mise par écrit de toutes vos modalités de ventes. Elles consignent toutes les informations importantes vous concernant vous et votre magasin ou site de e-commerce (prix de vos produits ou services, conditions de retour, service après-vente, etc.).

En quelques sortes, il s’agit d’un contrat qui vous lie, vous et votre client. Les clauses de vos CGV sont standardisées, car elles sont identiques pour l’ensemble de vos clients. 

Pourquoi rédiger ses CGV ?

La première chose à savoir, qui pourrait vous éviter de mauvaises surprises, c’est que l’affichage des CGV est une obligation légale, tant pour le e-commerçant que pour le marchand « traditionnel » ! Les CGV doivent répondre légalement au code de la consommation pour toute vente, ainsi qu’au code de la vente à distance et du commerce électronique pour toute vente sur Internet. La loi impose en effet la remise des CGV au client.

"Cela lui permet de savoir dans quoi il s’engage,

mais aussi de vous protéger de toute fraude."

Il est impératif que les CGV soient facilement accessibles pour votre client, mais aussi que ce dernier reconnaisse les avoir lues. Certaines informations doivent à tout prix apparaître sur les CGV, comme le délai légal de rétractation pour les sites Internet. Pour toute vente sur un site de e-commerce, le client a 7 jours ouvrables, a compter de la réception du colis, pour renvoyer son article. Si cette obligation légale n’est pas indiquée dans les CGV, elle passe de facto à 3 mois !

Comment prouver l’accord du client ?

Le client doit avoir eu accès au CGV avant la vente. Pour un vendeur classique, cela sous-entend de faire apparaître ses conditions générales de vente sur un devis ou une facture que le client signera. Pour un e-commerçant, cet accord est signifié par une case à cocher pour le client, dans laquelle il reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes.

Pourquoi dois-je apporter du soin à la rédaction de mes CGV ?

Vous l’aurez compris, les CGV reprennent beaucoup d’informations légales obligatoires, si bien qu’elles pourraient paraître universelles, ou presque, à tout site de e-commerce. Pourtant, ne soyez pas tenté de reprendre mot pour mot les CGV d’un concurrent. Il est très important d’accorder de l’importance à la rédaction de vos CGV. Les CGV ne sont réellement efficaces que lorsqu’elles concernent directement une entreprise et son secteur.

Par ailleurs, vous devez fixer et noter les spécificités de votre entreprise. Il est primordial que vous connaissiez vos CGV sur le bout des doigts, pour éviter les mauvaises surprises et vous protéger en cas de problème.

A quoi vont me servir les CGV ?

Les CGV ont le double intérêt de vous protéger et de rassurer le client, en imposant des règles et des normes strictes à votre contrat de vente.

Dans ce sens, les conditions générales de vente vont :

	Souligner vos droits et limiter votre responsabilité
	Imposer un cadre sérieux à votre relation contractuelle avec le client
	Réduire les risques de contestation du client
	Rassurer le client et l’inciter à acheter

Si vous ne le faites pas, sachez que les clients sont nombreux à consulter attentivement les CGV, voire à les imprimer !

Nous l'aurons vu aujourd’hui, les conditions générales de ventes, derrière leur aspect législatif et contractuel, revêtissent une réelle importance, et gagnent à être rédigées avec soin.

Dans le prochain article de la catégorie Juridique, nous vous donneront de précieux conseils pour procéder à la rédaction de vos CGV !

Et vous, connaissiez-vous l’importance des CGV ? Avez-vous pris soin de les rédiger correctement ? Partagez vos expériences !