Le centre de formalités des entreprises

Valentin MOINOT	Article rédigé par Access Com'
	« Les services Access Com' reposent avant tout sur le savoir-faire et l'expérience de son équipe. Pour aider au mieux les entrepreneurs tels que vous, nous avons décidé de ne pas garder jalousement ce savoir-faire, mais plutôt de le partager ! Bonne lecture ... »

Qu'est-ce que le CFE ?

Le Centre de Formalités des Entreprises est l’organisme conçu pour faciliter vos démarches de création et de gestion d’entreprise. Il vous sera utile lors du lancement de votre projet, mais aussi en cas de modification de votre activité, ou de cessation le jour venu.

L’intérêt du CFE est qu’il vous permet d’accomplir directement l’ensemble de vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales auprès des différents organismes habituellement concernés, à savoir l’INSEE, le Centre des impôts, l’Urssaf,etc. Il existe différents CFE qui se partagent les différents secteurs d’activité.

Quel CFE contacter ?

Vous vous dirigerez vers tels ou tels CFE selon votre secteur d’activité, et selon aucun autre critère.

Voici les différents CFE, et les secteurs d’activité qui y sont associés :

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Gère les entreprises et auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.  

La Chambre du Commerce et de l’Industrie

Gère les commerçants ou industriels, les sociétés commerciales n’exerçant pas une activité artisanale, et les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

L’Urssaf

Gère les employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au registre ducommerce et des société, oui inscrite au répertoire des métiers, ainsi que les professions libérales exercées en entreprises individuelles.

La Chambre d’Agriculture

Gère les personnes physiques et morales exerçant des activités agricoles.

Le Service des impôts des entreprises

Gère les artiste-auteurs, les personnes assujetties à la TVA, à l’impôt sur le revenu, au titre des BIC ou de l’IS.

La greffe du Tribunal de Commerce

Gère les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles, les agents commerciaux, les établissements publics, les groupements d’intérêt économique.

Comment préparer votre dossier ?

Pour déclarer votre entreprise, et l’immatriculer, il vous sera nécessaire de constituer un dossier à transmettre à votre CFE compétent. Selon votre situation (nationalité, localisation, travail du conjoint, etc.), votre secteur et votre demande, les pièces à fournir seront différentes, ce pourquoi il est primordial de vous adresser directement à votre CFE pour être certain des pièces demandées.

Un dossier incomplet ne sera pas accepté, ce qui retardera l’ensemble de vos démarches

A titre indicatif, voici différentes pièces qui pourront vous être demandées :

Formulaire de demande d’immatriculation

Il vous faudra remplir un formulaire que vous trouverez dans votre CFE compétent. Selon votre secteur, il pourrait s’agir du formulaitre P0, P0 auto entrepreneur, M0,…

Pièces d’identité

Il vous faudra bien souvent des photocopies d’une pièce d’identité, ou d’un titre de séjour permanent si vous êtes étranger.

Justificatif de domicile

Si vous travaillez chez vous, il vous sera indispensable d’ajouter un justificatif de domicile ou une quittance de loyer. Il sera également probable que vous ayez à justifier vos droits sur votre local commercial, grâce à un titre de jouissance de votre local commercial…

Diplôme

Dans certains cas, pour les activités réglementées par exemple, il pourra vous être demandé un diplôme, ou une attestation de stage ou une carte professionnelle.

Plus l’entreprise créée est importante, et plus nombreuses seront les pièces demandées. Dans le cas de la création d’une société, d’autres éléments seront nécessaires à la constitution du dossier, d’où l’importance de contacter directement le CFE compétent avant toute démarche.

Immatriculer votre entreprise

Vous devez contacter le CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d’activité, afin d’immatriculer votre entreprise. Votre CFE sera celui du siège social de l’entreprise, du principal établissement de votre activité, ou du lieu d’implantation de cet établissement.

Le CFE va s’occuper de transmettre les pièces que vous lui aurez fournies aux différents organismes compétents. Si votre dossier est accepté par le CFE, il vaut comme déclaration auprès de l’ensemble des organismes destinataires. Vous recevez alors un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui vaut comme une immatriculation tant que vous n’aurez pas reçu votre immatriculation définitive.

Un numéro SIRET vous sera alors bientôt distribué, composé du SIREN (identification de l’entreprise) et du NIC (identification de l’établissement). Il permettra d’identifier votre entreprise, notamment auprès des organismes publics et des administrations. Ce numéro SIRET devra figurer sur les bulletins de salaires de vos employés.

Vous voilà fin prêt pour transmettre et compléter votre dossier d’immatriculation ! Vous aurez compris l’importance de votre CFE pour la création de votre entreprise. Nous vous conseillons donc de vous adresser directement à lui pour ne pas à avoir à multiplier les démarches infructueuses !

Notez que ces démarches sont purement administratives, et ne vous aideront pas à débloquer des aides pour vous lancer. Heureusement, nous vous promettons pour très bientôt un article sur les aides à la création d’entreprise… 

Après avoir lu cet article, nous espérons que vous aurez une meilleure visibilité sur les différentes aides qui pourraient vous permettre d'accomplir votre projet. Vous l'aurez compris, chaque créateur et chaque projet aura droit à des aides spécifiques, issus de différents organismes.

Chaque cas étant particulier, ce sera à vous de contacter les différents organismes évoqués tout au long de l'article pour vérifier votre éligibilité à telle ou telle aide, ou mieux définir le type d'aide que vous pourriez recevoir d'un organisme ou d'un autre.